L’immatriculation est suspendue lorsque la personne est soupçonnée de conduite dangereuse ou si elle a été impliquée dans un accident

L’attribution de l’immatriculation de véhicule se fait sur la base de certains critères. Le but est d’identifier facilement les propriétaires de voiture concernés directement ou non par une affaire douteuse. Selon la loi, certaines situations peuvent aussi entraîner la suspension du certificat. Il s’agit entre autres de la conduite dangereuse ou d’une implication dans un accident. Pour mieux cerner cette partie de la législation, voici tous les détails.

Que comprendre par suspension d’immatriculation ?

Généralement, la suspension d’immatriculation semble un concept incompris, car dans la majorité des cas, l’arrêt temporaire concerne le permis de conduire. Pourtant la carte grise peut être confisquée par les agents de force de l’ordre suite à une déclaration d’invalidité. Cela peut être un gel de la pièce ou d’un retrait conformément à une décision juridique.

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Le but est de vous empêcher de circuler avec votre véhicule jusqu’à ce que la situation se régularise. Vous ne pouvez plus donc sortir de votre garage pour faire des courses à proximité. Dans le cas contraire, vous vous exposez à des sanctions graves. Plusieurs causes peuvent entraîner cette suspension.

Les raisons d’une suspension

Différentes raisons peuvent amener la police ou la gendarmerie à vous retirer la carte grise.

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Implication dans un accident

Si votre voiture est impliquée dans un accident, une suspension d’immatriculation peut intervenir. En effet, lorsque les dommages sur le véhicule sont importants, les agents de l’ordre peuvent décider d’immobiliser l’engin. Dans ces conditions, vous devez leur céder votre carte grise afin de recevoir en retour un document d’immobilisation.

Avant cela, une évaluation s’effectue par un expert pour donner le verdict. Il donnera l’autorisation à la police si la voiture est :

  • gravement dégradé ;
  • techniquement irréparable ;
  • économiquement non réparable.

Parfois, un seul accident n’entraîne pas le retrait du certificat d’immatriculation. La multiplication des chocs qui ont amorti le véhicule peut pousser les agents à prendre votre pièce.

Suspicion de conduite dangereuse

Si vous êtes suspecté de conduite dangereuse, vous pouvez perdre temporairement votre carte grise. La police peut prendre la décision juridique si vous roulez de manière négligente. Vous mettez ainsi votre vie et celle des autres usagers en danger. Les courses de vitesse en agglomération sont aussi concernées.

Elle peut également vous confisquer le document si vous possédez une voiture non conforme au règlement. Certains modèles peuvent même entraîner l’annulation de l’immatriculation. Une suspension est actée si les experts estiment que le moyen roulant peut bénéficier de quelques retouches pour revenir à la norme.

Amendes impayées

Au-delà d’une implication dans un accident et d’une conduite dangereuse, les amendes impayées peuvent entraîner la suspension de votre carte grise. En réalité, les contraventions et les amendes entrent directement dans le registre de la police, une fois émises. Alors, vous devez les régulariser le plus vite possible.

Si vous tardez, vous recevrez les factures par courrier tous les mois, puis un jour les forces de l’ordre passeront immobiliser votre voiture. Vous ne pourrez donc pas rouler tant que vous n’aurez pas payé les sommes dues à l’État.

Comment récupérer sa carte grise ?

immatriculation suspendue Pour lever une suspension d’immatriculation, vous devez effectuer quelques démarches. D’abord, réparez le véhicule si tant est qu’il soit techniquement ou financièrement réparable. Contactez simplement votre mécanicien qui vous fera un devis complet. Vous pouvez procéder à la remise en état de manière progressive. À la fin, récupérez le procès-verbal technique dans le but de réunir les différents documents pour reprendre votre immatriculation.

La démarche reste la même pour les personnes qui ont une voiture débridée ou considérée dangereuse pour la nature et les usagers. Faites les modifications conformément aux exigences de la loi pour récupérer votre pièce.

Si la cause de la confiscation a rapport à un impayé, réglez la facture dans les structures étatiques compétentes. Cependant, vous devez attendre que l’ANTS finisse l’examen de votre dossier pour vérifier la crédibilité. Si les informations sont justes, le déblocage sera dans les heures qui suivront.

En résumé, la suspension d’immatriculation peut intervenir après une conduite dangereuse ou un accident ayant causé beaucoup de dommages. Heureusement, plusieurs moyens existent pour récupérer votre pièce.

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