Guide pour rédiger un constat à l’amiable

Tout conducteur doit être habilité à rédiger un constat à l’amiable. Ce document, établi en cas de sinistre ou d’accident, permet de tracer les situations et faits qui entourent l’incident. Il sera ensuite remis à la compagnie d’assurance. Les assureurs en ont besoin pour évaluer les indemnisations des personnes concernées dans l’accident, de déterminer la responsabilité de chacun…

À travers la lecture de ce guide, découvrez ce qu’est un constat à l’amiable, les clés pour le rédiger, etc. ?

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Le constat à l’amiable : qu’est-ce que c’est ?

Lorsque vous faites vos révisions ou un entrainement code de la route, n’oubliez pas d’approfondir votre apprentissage concernant le constat à l’amiable. En effet, rédiger ce document vous sera utile tout au long de votre vie de conducteur. Par ailleurs, que ce soit à l’examen blanc ou examen officiel, vous pourriez tout à fait être interrogé sur le sujet.

Le constat à l’amiable, comme son nom l’indique, est un document rédigé dans le but de constater, sans intervention d’une partie médiatrice, un sinistre. Le conducteur le remplit dans le cas par exemple d’un accident de la route ayant impliqué un autre véhicule.

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Ce document doit se présenter sous deux formats : en version papier et en version en ligne.

Où trouver le document à rédiger ?

Il vous sera également utile de savoir où trouver le document du constat à l’amiable. D’abord, sachez que ce dernier ne figure pas parmi les papiers obligatoires pour conduire une voiture comme le permis ou la carte grise. Mais il est quand même conseillé d’en avoir un, pour être prêt à toute éventualité. En général, votre assureur peut vous fournir un document en version papier.

Ensuite, sachez aussi que vous pouvez avoir le document en consultant un site en ligne. Le dit « e-constat » n’est cependant valable que si le sinistre a eu lieu en France et si aucun dommage corporel n’a été constaté. L’avantage de faire votre constat en ligne est que vous pouvez gagner du temps. Les informations sont pré-remplies et tout ce que vous avez à faire c’est de dérouler le menu. Vous pouvez aussi joindre des photos, utiliser l’application géolocalisation, etc.

Comment rédiger un constat suite à un accident ?

Dans le cas d’un accident grave, le constat fait, en général, l’objet de l’intervention de plusieurs personnes. Mais pour un incident qui n’a provoqué aucun dégât sérieux, les personnes impliquées préfèrent le constat à l’amiable. Dans ce cas : le document doit mentionner les informations suivantes :

• La date et l’heure où l’incident s’est tenu ;
• L’identité des témoins et personnes impliqués ;
• Le lieu de l’accident ;
• Le point d’impact au niveau du véhicule concerné ;
• La gravité des blessures physiques des individus concernés ;
• Les dégâts visibles au niveau du véhicule ;
• Les coordonnées des témoins, des assureurs respectifs des concernés, les caractéristiques du véhicule ;
• Les circonstances et faits qui ont conduit à l’accident ;
• Des croquis de la situation ;
• Etc.

Dans l’éventualité où les parties concernées ont des versions différentes, il est possible de décrire l’incident d’une façon bilatérale. Dans ce cas, le recto du document doit être signé par les deux parties pour être recevable. L’assureur se chargera ensuite de trancher.

Le constat à l’amiable : Les questions de droit

Durant vos révisions pour les examens au code, n’oubliez pas de jeter un œil sur vos leçons concernant les points juridiques qui concernent le constat à l’amiable. D’ailleurs, lorsque vous ferez les tests pré-examen, vous aurez peut-être à répondre à une série de questions sur ce thème.

Premièrement, sachez que la rédaction du constat à l’amiable est limitée. Le recto doit être rempli immédiatement sur les lieux de l’accident, avec toutes les parties prenantes. Le verso peut être rempli plus tard. Vous disposez en moyenne de 5 jours ouvrés pour remettre le document à votre assureur.

En second lieu, sachez qu’il est très difficile de contester ce qui est écrit sur un constat à l’amiable si le document est dûment signé par les parties concernées.

Si les deux conducteurs ont signé le document, cela veut dire qu’ils ont lu et validé le contenu de ce dernier. Aucune remise en cause ne peut être faite plus tard. D’où l’importance de lire soigneusement le constat après sa rédaction.

Par précaution, prenez les coordonnées de toutes les personnes qui ont assisté de visu à l’accident. Ce, afin que ces dernières puissent intervenir si vous constatez plus tard une omission ou une faute dans la rédaction du constat à l’amiable.

Voilà 4 points indispensables à connaître pour établir un constat à l’amiable. Dès votre entrée à l’auto-école, renseignez-vous sur tout ce qu’il y a à savoir sur ce document. Cela vous aidera à solliciter votre assurance afin d’obtenir une indemnisation optimale en cas d’accident.