Démarches administratives pour l’immatriculation et le changement de propriétaire pour une voiture

L’acquisition d’une voiture nécessite de passer par l’étape de l’immatriculation ou parfois du changement de propriétaire. Ces deux démarches sont indispensables pour avoir la possibilité de rouler en toute légalité. Cependant, elles peuvent sembler compliquées et fastidieuses. Découvrez ici les étapes à suivre et les documents à fournir pour immatriculer une voiture et pour effectuer un changement de propriétaire.

Immatriculation d’une voiture

L’immatriculation d’un véhicule consiste à attribuer à celui-ci une plaque d’immatriculation unique. Cette dernière permet de l’identifier et de le distinguer des autres véhicules circulant sur la voie publique. Cette plaque doit être visible à l’avant et à l’arrière du véhicule et doit être régulièrement renouvelée.

A découvrir également : Quelle voiture pour 40000 euros ?

Documents à fournir pour l’immatriculation d’une voiture

Il est indispensable de fournir certains documents obligatoires pour immatriculer une voiture. Il s’agit notamment de :

  • la carte grise du véhicule ;
  • un document d’identité en cours de validité ;
  • le certificat de cession de vente ;
  • un justificatif de domiciliation datant de 6 mois maximum ;
  • une preuve datant de 6 mois maximum attestant l’effectivité du contrôle technique.

Vous devez aussi y ajouter le formulaire Cerfa n° 13750*05 de demande d’immatriculation.

A lire également : Top 10 : les voitures neuves à acheter pour moins de 25 000 euros

Démarches à suivre pour l’immatriculation d’une voiture

Pour immatriculer une voiture, plusieurs démarches doivent être effectuées, à savoir :

  • remplir le formulaire Cerfa n° 13750*05 de demande d’immatriculation en ligne ou en version papier ;
  • rassembler les documents obligatoires ;
  • se rendre à l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour déposer le dossier de demande d’immatriculation ;
  • obtenir un CPI valable pour 1 mois.

Après cela, vous recevrez le certificat d’immatriculation définitif à domicile dans un délai de quelques jours. Le coût de l’immatriculation d’une voiture dépend de plusieurs facteurs tels que la région d’immatriculation, la puissance fiscale du véhicule, etc. Il varie en moyenne de 10 à 60 euros.

Changement de propriétaire

Le changement de propriétaire d’un véhicule correspond à la procédure d’enregistrement officiel du transfert de propriété d’un véhicule d’une personne à une autre auprès des autorités compétentes. Cette démarche est nécessaire pour pouvoir utiliser le véhicule en toute légalité.

Pièces à fournir

Pour réaliser un changement de propriétaire d’une voiture, certains documents obligatoires doivent être fournis, notamment :

  • un document d’identité valide ;
  • l’ancienne carte grise du véhicule ;
  • le certificat de cession de la voiture ;
  • un justificatif de domiciliation d’une validité de 6 mois maximum ;
  • un document datant de moins de 6 mois attestant l’effectivité d’un contrôle technique.

Enfin, vous aurez à ajouter le formulaire Cerfa n° 15776*01 de déclaration de cession.

Démarches à suivre pour changer le nom du propriétaire d’une voiture

Pour effectuer ce changement de propriétaire, il faut effectuer certaines démarches. Premièrement, vous devez remplir le formulaire Cerfa n° 15776*01 de déclaration de cession en ligne ou en version papier.

Ensuite, vous devez déposer tout votre dossier dans un point d’accueil de l’ANTS. Après le dépôt, vous obtenez un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation). Cette pièce ayant une validité d’un mois vous permettra de circuler légalement en attendant la réception du certificat définitif à domicile.

Le coût moyen d’un changement de propriétaire est d’environ 11 à 135 euros. Il peut varier en fonction de facteurs comme la région d’immatriculation, la puissance fiscale du véhicule, etc. En cas de pénalité, vous devrez payer jusqu’à 750 € pour le changement de nom sur la carte grise.

vous pourriez aussi aimer