Comment savoir si mon numéro de Siret est toujours valable ?

Un numéro Siret est un identifiant unique pour une entreprise en France. Il est composé d’une série de chiffres et sert à identifier une société. Le numéro de Siret se trouve sur les documents officiels de celle-ci et peut être utilisé à différentes fins.

Il est ainsi utilisé par le gouvernement français pour identifier les entreprises qui ont été enregistrées en France. Si vous avez un numéro SIRET et que vous voulez savoir s’il est toujours valable, alors restez dans ce guide.

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Ce qu’il faut savoir sur le SIRET

Un numéro SIRET est un numéro composé de 14 chiffres et désigne l’établissement d’une entreprise. Sa composition est la suivante : 9 chiffres qui constituent le numéro SIREN et un code à 5 chiffres appelé NIC ou numéro interne de classement. Quand l’entreprise dispose de nombreux établissements, le numéro de SIREN reste le même pour toutes les adresses alors que le code NIC va varier d’un numéro SIRET à un autre.

Ce numéro est exigé sur tous les documents remis à l’administration française ainsi que sur toute correspondance avec les pouvoirs publics.

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Pour précision, le SIRET permet d’identifier chaque établissement de l’entreprise sur le plan géographique tandis que le SIREN permet une identification de l’entreprise à l’échelle nationale. C’est pourquoi chaque entreprise possède un seul SIREN. Le nombre de numéros SIRET dépendra du nombre d’établissements qu’il possède.

Par conséquent, alors que l’entreprise ne peut changer son SIREN que dans des situations exceptionnelles, le SIRET devra être modifié à chaque fois que l’établissement de l’entreprise change d’emplacement.

Savoir si un numéro SIRET est toujours valable

Le site infogreffe.fr fournit des informations sur toutes les entreprises du pays. S’il indique une mention du genre « annulé ou invalide » sur la ligne correspondant au numéro de SIRET, cela signifie que ce dernier n’est plus valide. S’il n’y a aucune mention d’invalidité, alors votre SIRET demeure valide.

Obtenir un numéro SIRET

Le numéro SIRET est composé de 14 chiffres et permet d’identifier le nom, la forme juridique, le type d’activité et l’adresse de l’entreprise. La première étape pour obtenir un numéro SIRET est de remplir le formulaire sur le site de l’INSEE.

Vous devrez fournir vos informations de contact (nom, adresse, e-mail) puis sélectionner le type d’entreprise sous laquelle vous souhaitez vous inscrire. Une fois que vous aurez soumis le formulaire, vous recevrez un e-mail qui vous indique que le processus va démarrer. Une fois que vous aurez ouvert cet e-mail de l’INSEE, le processus de candidature sera terminé.

Utilisation du numéro SIRET

Le SIRET est disponible pour toutes les personnes morales qui se sont enregistrées auprès du gouvernement national. Il est utilisé par l’administration publique, y compris l’administration fiscale, pour identifier une entreprise ou une entité.

Dès lors, il peut être trouvé sur divers documents de l’entreprise tels que les factures, les déclarations de revenus, les contrats ou les licences. On utilise aussi le SIRET dans les transactions en ligne et les communications électroniques entre les administrations publiques et les entreprises.

Par ailleurs, les numéros Siret interviennent dans le secteur bancaire pour identifier le client d’une banque. Le nom, la forme juridique, le type d’activité et l’adresse de toute entreprise française sont fournis par son numéro de SIRET.

Le SIRET est un moyen de montrer aux clients et aux fournisseurs que les établissements de votre société disposent d’une existence juridique et qu’ils sont en mesure d’exercer légalement une activité économique. En parallèle, ce numéro peut être exigé dans le cadre de la réalisation de démarches administratives ou encore lors de la demande d’un nouvel exemplaire de votre Kbis sur le site Infogreffe ou le greffe du tribunal de commerce.

Un numéro SIRET ne doit pas être confondu avec un numéro EORI qui est un numéro d’identification de l’Union européenne pour les entreprises opérant en dehors de l’UE.

Le numéro SIRET d’un organisme peut être trouvé sur son site Web en consultant sa page d’informations de contact. Les avantages d’avoir un numéro SIRET sont qu’il simplifie le processus d’ouverture de comptes bancaires et réduit la paperasserie pour les entreprises qui ne sont pas tenues d’avoir une autre forme d’identification comme une licence commerciale ou un numéro de sécurité sociale.